RGPD et droits des personnes

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Vous pouvez envoyer votre demande au DPO d’AcadéNice, désigné auprès de la CNIL, à dpo@acadenice.fr , ou via le formulaire de contact du site, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et les informations nécessaires pour retrouver votre dossier ou votre échange.

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Si la demande ne peut pas être satisfaite intégralement, la réponse précisera la raison du refus ou de la limitation, lorsque la réglementation le permet.

AcadéNice documente en interne toute violation de données personnelles dont elle a connaissance et évalue les risques qu’elle peut entraîner pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, AcadéNice la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.

Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par l’article 34 du RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez contacter le DPO d’AcadéNice, désigné auprès de la CNIL, à dpo@acadenice.fr ou utiliser le formulaire de contact du site.

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Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD (EUR-Lex)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — Informatique et Libertés (Légifrance)

Comprendre le RGPD et exercer ses droits (CNIL)