Demandes de contact, de documentation ou de rendez-vous sans inscription : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact venant de la personne concernée.
Candidatures non retenues : les données sont supprimées à l’issue du recrutement ou, lorsque la personne en est informée et ne s’y oppose pas, conservées dans un vivier pendant 2 ans au maximum à compter du dernier contact. Certaines données strictement nécessaires peuvent être archivées séparément pendant le délai requis pour établir ou défendre un droit.
Dossiers des apprenants : pendant la formation, puis pendant les délais nécessaires au suivi de la formation et aux obligations imposées notamment par la réglementation, le financeur, le certificateur, Qualiopi, France Compétences ou une autorité de contrôle. Ces délais varient selon la nature du document et le dispositif de financement.
Contrats, conventions et correspondances commerciales : 5 ans. Les factures, livres, registres et autres pièces justificatives comptables sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Une durée particulière plus longue peut s’appliquer à certains contrats conclus par voie électronique.
Journaux techniques et de sécurité : uniquement pendant la durée proportionnée à la détection des incidents, à la protection du site et au respect des obligations applicables.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Elles ne sont archivées plus longtemps que lorsqu’une obligation légale, un contrôle ou la défense d’un droit l’exige.
Elles peuvent être consultées par les personnes habilitées chez AcadéNice et par des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, les outils de communication ou le suivi des demandes, uniquement dans la limite de leur mission.
AcadéNice met en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
