Politique de Confidentialité et Protection des Données

Dernière mise à jour : Mars 2026 | Conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD

1. Identité du Responsable de Traitement

AcadéNice est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dénomination : AcadéNice – Centre de Formation par Apprentissage (CFA) Adresse : Nice (06), France Email : contact@acadenice.fr Site web : https://acadenice.fr Qualité : Organisme de formation certifié Qualiopi

2. Données des Apprenants

2.1 Données collectées

Dans le cadre de votre inscription et de votre parcours de formation, AcadéNice collecte les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
  • Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Données académiques : niveau d’études, diplômes obtenus, bulletins scolaires
  • Données relatives à l’alternance : contrat d’apprentissage, informations sur l’entreprise d’accueil
  • Données de suivi pédagogique : présences, résultats aux évaluations, progression
  • Données financières : informations relatives au financement de la formation (OPCO, CPF, etc.)
  • Données de santé (si nécessaire) : uniquement dans le cadre d’aménagements liés à une situation de handicap

2.2 Finalités et bases légales

Gestion des inscriptions et admissions Base légale : Exécution du contrat — Conservation : 5 ans après la fin de formation

Suivi pédagogique et évaluations Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale — Conservation : 5 ans après la fin de formation

Délivrance des diplômes et attestations Base légale : Obligation légale — Conservation : 10 ans

Déclaration aux organismes financeurs (OPCO, CPF) Base légale : Obligation légale — Conservation : 5 ans

Communication et vie étudiante Base légale : Consentement — Conservation : Durée de la relation + 3 ans

Aménagements pour situation de handicap Base légale : Intérêt vital / Consentement — Conservation : Durée de la formation

3. Données des Entreprises Partenaires

3.1 Données collectées

Dans le cadre de nos relations avec les entreprises partenaires (alternance, stages, partenariats), AcadéNice collecte :

  • Données d’identification : raison sociale, SIRET, adresse
  • Coordonnées du référent ou maître d’apprentissage : nom, prénom, email, téléphone, fonction
  • Informations contractuelles : contrats d’apprentissage, conventions de stage
  • Données de facturation : coordonnées bancaires le cas échéant

3.2 Finalités et bases légales

  • Gestion des contrats d’alternance et conventions de stage — Exécution du contrat
  • Mise en relation apprenants / entreprises — Intérêt légitime
  • Facturation et gestion administrative — Obligation légale
  • Communications et offres de partenariat — Intérêt légitime

3.3 Durée de conservation

Les données des entreprises partenaires sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à des fins de gestion des litiges, et 10 ans pour les pièces comptables conformément aux obligations légales.

4. Formulaires de Contact et Candidatures

4.1 Données collectées

Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne (contact, candidature, demande d’information, immersion), nous collectons :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Objet de votre demande et message libre
  • Formation(s) d’intérêt
  • Pour les candidatures : CV, lettre de motivation, niveau d’études

4.2 Finalités

  • Répondre à vos demandes d’information — Intérêt légitime
  • Traiter votre candidature — Mesures précontractuelles
  • Constituer une liste de contacts intéressés par nos formations — Consentement

4.3 Durée de conservation

Les données issues des formulaires sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les dossiers de candidature non retenus sont supprimés au bout de 2 ans.

5. Cookies et Technologies de Suivi

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Il permet de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et d’améliorer votre expérience de navigation.

5.2 Catégories de cookies utilisés

Cookies essentiels Finalité : Fonctionnement du site, sécurité, navigation — Durée : Session — Consentement requis : Non

Cookies de préférences Finalité : Mémorisation de vos choix (langue, cookies) — Durée : 12 mois — Consentement requis : Non

Cookies statistiques Finalité : Mesure d’audience anonymisée (ex. Google Analytics) — Durée : 13 mois — Consentement requis : Oui

Cookies marketing Finalité : Publicité ciblée, réseaux sociaux, remarketing — Durée : 13 mois — Consentement requis : Oui

5.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Gérer mes préférences » en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

Note : le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

6. Partage et Destinataires des Données

6.1 Destinataires internes

Seuls les membres du personnel d’AcadéNice ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs missions (équipes pédagogique, administrative, commerciale) y ont accès.

6.2 Destinataires externes

  • Organismes financeurs : OPCO, Caisse des Dépôts (CPF), France Travail
  • Autorités de contrôle : DREETS, Ministère du Travail (obligations légales)
  • Entreprises partenaires : dans le cadre de la mise en relation pour l’alternance
  • Prestataires techniques : hébergeur web, CRM, plateforme e-learning (sous contrat de sous-traitance RGPD)
  • Organismes de certification : France Compétences, Qualiopi

6.3 Transferts hors UE

Certains outils utilisés (notamment Google Analytics, outils de communication) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) — Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par AcadéNice.

Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation (art. 18) — Restreindre temporairement le traitement de vos données.

Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d’opposition (art. 21) — Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Retrait du consentement — Retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

7.1 Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à : contact@acadenice.fr

Merci de préciser votre identité (nom, prénom, email utilisé lors de votre inscription) ainsi que le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’1 mois.

7.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des Données

AcadéNice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Connexions sécurisées HTTPS / SSL sur l’ensemble du site
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Mots de passe chiffrés et politique de gestion des accès
  • Sauvegardes régulières des données
  • Sensibilisation de l’équipe aux bonnes pratiques RGPD

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, AcadéNice s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer directement.

9. Mises à Jour de la Politique

AcadéNice se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles exigences légales ou pour tenir compte de l’évolution de nos services.

La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur notre site.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : contact@acadenice.fr Courrier : AcadéNice – Protection des données, Nice (06), France Site web : https://acadenice.fr